Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

Éditeur du site

Dénomination
Ines Delafosse (Merchango)
Forme juridique
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Capital social
Sans objet (entreprise individuelle)
SIREN / SIRET
941 623 993 / 941 623 993 00016
Code APE / NAF
77.29Z — Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
N° TVA
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
RCS
Non inscrite au RCS (immatriculée au Registre National des Entreprises)
Siège social
Rte des Juliennes, 14340 Auvillars, France
Représentant légal
Ines Delafosse
Contact
merchango@proton.me

Directeur de la publication

Ines Delafosse, représentant légal de Ines Delafosse.

Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

La base de données est hébergée par Neon, Inc. (hébergement de la base de données, région UE).

Nature du service

Merchango est une plateforme logicielle bâtie sur Stripe Connect. Ce n'est ni une banque, ni un établissement de paiement ou de monnaie électronique agréé. Les services de paiement réglementés sont fournis par Stripe Payments Europe, Limited et ses affiliés, dans le cadre des contrats acceptés par le marchand lors de son inscription.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de l'application Merchango (marque, logo, textes, interfaces, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Ines Delafosse, sauf mentions contraires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.

Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site et l'application sont traitées par Ines Delafosse, responsable de traitement, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à merchango@proton.me. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Pour un litige relatif à un achat, le médiateur compétent est celui désigné par le vendeur auprès duquel l'achat a été effectué (mentionné dans ses propres conditions générales). Pour toute difficulté relative au fonctionnement de la plateforme, vous pouvez adresser une réclamation préalable à merchango@proton.me. La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Liens hypertextes

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Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions : merchango@proton.me.